Jusqu'où ira la CPI ? : Jean-Pierre Bemba sommé de payer
1.200.600 € à ses avocats !
C'était hier ! La représentation de la Cpi à Kinshasa a tenu un point de presse sur la situation financière de Jean-Pierre Bemba en rapport avec son procès à la Haute Cour !
Tout se passe comme si la CPI était déterminée à poursuivre le leader du MLC jusque dans ses derniers retranchements. L'orientation prise par la conférence indiquant clairement que ses retranchements se situeraient dans la poche de Bemba.
La CPI, comme nous l'avons souligné dans l'une de nos livraisons, a du mal à croire en l'indigence de Jean-Pierre. Voilà pourquoi, il lui a été refusé le statut d'indigent. Cela signifie tout simplement que le Chairman devra supporter tous les frais de son procès, notamment ceux relatifs à l'entretien de sa défense. Il est le seul parmi les Congolais à être considéré comme tel. Thomas Lubanga, Germain Katanga et Matthieu Gundjolo, eux, bénéficient de l'assistance financière de la CPI. Ils ne rembourseront donc aucun rond à l'issue de leurs procès. A Jean-Pierre Bernba, ce privilège a été refusé. "Il n'est pas indigent", a déclaré la CPI.
Dans l'affaire qui l'oppose à ses avocats étrangers démissionnaires, Jean-Pierre Bemba a été s6mmé de payer à chacun de ses avocats un montant de 30.150 euros d'honoraires par mois avec effet rétroactif. Les quatre avocats étant restés impayés depuis janvier 2009, on peut considérer que Bemba leur doit pour 10 mois (de janvier à octobre). Soit la somme de 1.200.600 euros, représentant 10 (mois) fois 30.150 euros par mois fois 4 avocats
Qui pis est, il a été demandé à Bemba de procéder à l'évaluation de tous ses biens ainsi que de son patrimoine issu de l'héritage reçu de son défunt père, Jeannot Bemba.
Comme pour serrer l'étau, la Haute Cour exige de Bemba fils une autorisation écrite accordant au greffe, le cas échéant, de pouvoir vendre la villa du Portugal appartenant au pensionnaire de la CPI.
Ce n'est un secret pour personne qu'à l'allure où vont les choses, il s'agit de préserver les intérêts de la Justice. Il s'agit de s'assurer que les avoirs de Bemba ne proviennent pas des crimes commis au cours des conflits pour lesquels il se trouve à la Cpi. Mais, pourquoi alors tendre les tentacules même sur les biens constituant son récent héritage? Une autre raison surgit alors. A l'issue du procès, il se pourrait que l'on décide des réparations des crimes ainsi commis. L'argent ne pourra provenir que du patrimoine personnel de Bemba ainsi inventorié.
Nous l'avons déjà survolé, comme Bemba n'est pas reconnu comme indigent par la CPI, il lui incombe la responsabilité d'entretenir sa défense. Or, vdéjà avec ses avocats étrangers, il a eu des difficultés, leur démission l'attestant. La Cour, a-t-on déclaré, a promis de venir à sa rescousse pour lui assurer une défense stable. Mais, l'argent ainsi dépensé par la CPI devrait être récupéré par la suite.
Pierre Legros et Karim Khan ont, tous deux, déposé leur démission depuis début octobre dernier. Justifiant son acte, Karim Khan n'est pas allé par le dos de la cuillère pour déclarer qu'il n'avait pas reçu ses honoraires depuis janvier 2009.
A en croire le chargé de communication de la CPI à Kinshasa, Paul Madidi, au cours du point de presse tenu vendredi au siège de cette institution à Kinshasa, cette décision a été rendue publique le 20 octobre dernier pour régler la situation financière du leader du MIc, et son implication pour la préparation de sa défense.
Ce dernier a souligné: " M. Bemba doit prendre en charge ses avocats. Etant donné qu'un de ses comptes qui était ouvert par lequel on payait ses avocats, est resté vide. Il appartenait à la Cour de donner des moyens à sa défense. Ces moyens doivent lui être remboursés".
Or, la Chambre a ordonné au greffier de verser à l'équipe de la défense une somme mensuelle de 30.150 euros avec effet rétroactif jusqu'au mois de mars 2009 et ce versement devra continuer jusqu'à ce que les circonstances soient modifiées.
Avant de verser cette somme, le leader du MLC va devoir déclarer ses biens et son patrimoine, y compris son héritage sur les biens de son père à la Cour et de déclarer les biens dont il dispose. Le prévenu Bemba devra également signer des documents accordant au greffe le droit de vendre sa villa du Portugal et d'être remboursé des sommes qui seront payés à sa défense.
Cette décision a été prise conformément aux droits de l'accusé de disposer du temps et des facilités nécessaires pour préparer sa défense et à la responsabilité de la Cour et du greffier en particulier, dans l'usage des ressources de la CPI. En prenant une telle décision, la Chambre était consciente du risque d'entamer l'image de la Cour, en accordant de l'aide judiciaire à une personne riche comme M. Bemba.
Les biens et les avoirs de Bemba étant gelés, particulièrement au Portugal et en Belgique, ce dernier ne sait plus faire face aux notes des frais trop onéreux de ses avocats étrangers. Logiquement, la Cpi devait voler à son secours en vue de lui assurer une défense stable. Malheureusement, il se pose un problème théorique: Bemba n'est pas considéré comme un indigent par la Haute Cour. Partant, celle-ci lui a refusé toute aide financière.
Il sied de rappeler qu'au sortir de l'impasse, l'audience du 7 octobre dernier consacrée à l'élaboration du calendrier du procès de Bemba s'est penchée sur la question au passage. Il a ainsi été suggéré que la Cpi consente à lui accorder une avance remboursable. On envisage dans ce cas qu'il vende une de ses propriétés. Le greffe devrait statuer rapidement sur la question. Mais en attendant, ce sont les Congolais Aimé Kilolo et Kwebe Liris qui continuent d'assurer la défense de Bemba à titre gracieux.
Il faut dire que la démission des avocats étrangers porte un sérieux coup à la défense de l'ancien vice-Président. Non pas que l'on doute des capacités des Congolais commis à la tâche, mais que l'on préfère plutôt demeurer réaliste. On ne cessera jamais de le répéter, en matière de procès au niveau international, la renommée comme le cursus des avocats, peut à lui seul permettre d'établir une différence substantielle. Le nombre d'heures de travail qu'a accumulées un avocat, la qualité des dossiers dans lesquels il est déjà intervenu, leur ampleur ainsi que leur aboutissement comptent pour beaucoup.
