Crée le 30-04-2012- 05h40 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le lundi 30-04-2012 - 19H15- AFRIQUE REDACTION PAR:AFRICA NEWS

Actes de violence à répétition, menaces, représailles, discriminations, arrestations arbitraires, détentions et persécutions … Ce sont autant d'exactions dont les défenseurs des droits humains disent être victimes. Tout en exprimant leur ras-le-bol récemment au Centre Carter, ils ont rendu public un projet de loi sur la protection et la promotion des défenseurs des droits humains en RD-Congo. A travers ce document, ces activistes disent attendre de l'Etat RD-congolais la prise en compte et le respect de la résolution 53/144 du 9 décembre 1998, portant déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme ainsi que de la résolution 69-XXXV- 04 sur la protection des défenseurs des droits de l'homme en Afrique adoptée lors de la 35ème session ordinaire de la commission africaine des droits de l'homme et des peuples du 21 mai au 4 juin 2004 à Banjul en Gambie.

 

Les activistes des droits de l'homme disent reconnaître la volonté de l'Etat RDcongolais de veiller à leur sécurité mais ils estiment que cette volonté doive être traduite dans les actes, au regard de la loi votée par le Parlement en son article 1er et promulguée par le Président de la République, garant de la Nation. Il s'agit notamment, précisent-ils, de la déclaration universelle des droits de l'homme, des deux pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme ainsi que d'autres instruments internationaux et régionaux spécifiques aux droits humains.

Les défenseurs des droits humains estiment que tous ces outils constituent la manifestation de la volonté agissante de la communauté humaine à promouvoir et à protéger les droits humains tant au niveau national, régional qu'international. Selon les termes de la résolution 23/144 portant adoption de la déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société, l'implication première et le devoir de promouvoir et les droits humains et les libertés fondamentales pour tous incombe à l'Etat.

«C'est pourquoi, il est impérieux de mettre en place un cadre juridique national de mise en oeuvre de la déclaration sur les défenseurs des droits humains adoptée par l'Assemblée général des Nations unies le 9 décembre 1998, visant la promotion et la protection des droits humains et les libertés fondamentales, conformément aux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits humains et libertés fondamentales, à la Constitution et aux lois de la RD-Congo», soulignent-ils. Les activistes des droits de l'homme estiment aussi que leur projet de loi répond aux aspirations profondes des RD-Congolais, très attachés aux valeurs cardinales de paix, de justice, de solidarité et d'égalité en droits et en dignité de tout être humain et soucieux de bâtir au coeur de l'Afrique, un Etat de droit et respectueux des valeurs démocratiques, des droits humains et libertés fondamentales.

Le projet de loi portant protection et promotion des défenseurs des droits humains en RD-Congo tel que promulgué par le chef de l'Etat comporte quatre chapitres. Le premier est consacré aux dispositions générales. L'article 122 point 1 de la constitution présente la loi et fixe les règles relatives à la protection et à la promotion des défenseurs des droits humains. Cette disposition détermine les obligations de l'Etat en tant que garant principal du respect, de la promotion et de la protection des droits et des libertés des activistes des droits humains. Le deuxième chapitre est consacré aux droits et devoirs des défenseurs des droits humains tandis que le troisième souligne la responsabilité de l'Etat RDCongolais qui consiste en la protection et la promotion des droits humains et des libertés fondamentales. L'Etat est donc tenu d'adopter des mesures législatives, administratives et autres, en vue de garantir la jouissance et le respect effectifs des droits et libertés des personnes humaines en général et ceux des défenseurs des droits humains en particulier. D'où, la mise en place et le renforcement par l'Etat des mécanismes spéciaux de protection pour les défenseurs des doits de l'homme. Le quatrième chapitre comporte les dispositions finales.

Barick BUEMA

Sandrine N'TSHIRI